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Relations avec la Cour (gouvernement) Rapporteurs des affaires de la province |
16811212(01) |
| Les Etats autorisent Jean Amans de Pégulhan, fils du sr Pégulhan, solliciteur des affaires de la province au Conseil du roi, à exercer conjointement avec son père, celui-ci continuant à percevoir seul la rémunération de ses services jusquà sa mort | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Rapporteurs des affaires de la province |
16820110(02) |
| Les Etats, ayant annulé le traité avec M. Béraud, grand audiencier de France, pour les frais de sceau des expéditions de la prov., décident de faire un nouveau traité au forfait annuel semblable (4 000 l.) avec le sr Barbot, avocat de la province au Cons. | Action des Etats |